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7 111 résultats pour « Alexia MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d1cd58014677418988

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

par un refus de renouvellement, motivé par le fait que la société ne bénéficiait pas de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de Paris, pour cet établissement ; que par jugement du 27 mars

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02452

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen commun produit au pourvoi n° C 15-24.304 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour l'association ALEFPA.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00532

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z..., ressortissant roumain, demeurant [...], soupçonné, notamment, de corruption et de blanchiment, est associé, avec son épouse, de la société Allegra, laquelle, gérée par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e330acdc6046d475da829

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01056 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH5 le 20 Mai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Clément F..., qui se présentait pour la première fois à l'entrée de "l'Alégra", a pu y pénétrer ; que Mme Florine G..., pourtant habituée des lieux car s'y rendant plusieurs fois par mois jusqu'en mars

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

2009, - Damian D..., travaillant depuis le 10 janvier 2009 au 11 mai 2009, - Daniele B... travaillant depuis le 13 janvier 2009 au 11 mai 2009, - Vasile E..., ayant travaillé depuis janvier 2008 sur la

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235a5

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Marie-Josée, - Z...

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd87bcdc6046d473d1b28

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Des relances à l'adresse des deux pays ont été envoyées les 26 mars 2026, 7 avril, 17 avril 2026.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c5

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00636

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

X... et à la société Almeria Group qu'en annexe du procès-verbal de notification d'infraction du 4 mars 2011, soit à une date à laquelle il était bien trop tard pour tenter de faire valoir leur point de

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa97e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse B... veuve Y..., épouse Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d822

Appel

28 février 2011

28 février 2011

2008 et à la condamnation de Marie-Hélène Y... à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 200 € pour l'enfant Alexia, à compter d'octobre 2008, sont entièrement nouvelles et seront comme telles

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CC

cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] suivant déclaration du 7 mai 2025, Vu les dernières conclusions des sociétés 34 MP et EIFFEL 2023 transmises par RPVA le 17 mars 2026 tendant à la radiation de l'appel au visa de l'article 524 du

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CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis

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CA

Chambre 1-9

63c1051abf9fd47c90a135e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

INTIME Monsieur [U] [F], signification DA à autorité étrangère le 6 Mai 2022 né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] assigné le 6 Mai 2022 (transmission acte à autorité

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CC

soc

61372488cd58014677416465

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les demandeurs au pourvoi, salariés de l'ALEFPA, ont été licenciés pour motif économique le

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CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Sur pourvoi de la société Le Klubbing et de la société Alexia, la Cour de cassation a par arrêt en date du 19 mai 2016 : CASSÉ ET ANNULÉ, sauf en ce qu'il a confirmé les jugements déférés en ce qu'ils

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CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de21

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller

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