06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04315 OC/EKM Décision déférée du 06 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - Mme DUCHAC Alexandre X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Rolande

C, - les observations orales de Me Réa-Rolland, représentant M. E ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Roland N..., à M. Alain O..., à Mme Maud P..., à Mme Gwénolée Q..., à M. Georges R..., à Mme Maryvonne J..., à M. Gilles S..., à Mme Michèle T..., à M.

Alexandre X... Mme Chantal Y... Z.../ Société FAMOR S.A.R.L. BOUSSICAUD JEAN Société JAN ET LECOQ Société GOSSELIN M. A... B... M. A... C... S.A.R.L. INTER BATIMENT SCP LE DORTZ ET BODELET M.

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

C, - les observations de Me Rea-Rolland, représentant M. B ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Christian ROLLAND, demeurant 44, allée du Souvenir français à Vif (38450) ; M.

Paul J..., Jacques XE..., Alexandre XU..., Alex XK..., Yvan YW..., à Mme Fatima P..., à MM. Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM.

22 Gábor NYÁRI 28/09/2023 47128/22 KARSAI DÁNIEL ÜGYVÉDI IRODA ET 8 AUTRES REQUÊTES 14/09/2023 49592/22 Krisztina BANKÓ ET 7 AUTRES REQUÊTES 28/09/2023 49971/22 András TÓTH 28/09/2023 50381/22 Csaba Roland

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la caisse interprofessionnelle de prévoyance d'assurance vieillesse, - les conclusions de M.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Syndicat des medecins pathologistes français et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Electricité de France et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Parmi les manifestants, étaient identifiés les personnages suivants : Roland Thesauros, Luc Reinette, Max Safrano, Fernand Curier, Rosan Mounien, Rupaire, Marc-Antoine, la famille de Samson (P.V. n o 1

SIMON-WINTREBERT [Adresse 16] AMICS [Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE

Roland AR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 58°/ M. et Mme Bernard AS..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 59°/ Mme Rosaria AV..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 60°/ M.