X... avait méconnu les dispositions des articles 4 et 7.2 du RIN et manqué aux principes de loyauté, délicatesse et probité.

Assignation déposée au greffe de la Cour d'Appel de Riom le 23 juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller

[X] [B] [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 149 INTIMÉ M.

audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Carmen DEL RIO

paritaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00057 Affaire : Madame [Z] [R] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me François RIGO

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00710 Jean Marc X... / Raoul Y..., ATIVER, ès qualités de curateur ad hoc de M.

Robert et Jérôme Y... ne modifient en rie l'analyse du premier juge, M. D... attestant de surcroît avoir subi les pressions à plusieurs reprises de M.

.) : 4° A toute personne qui, ayant appartenu pendant trois mois au moins, avant le 6 juin 1944, au FFC, aux forces françaises intérieures ou à la RIF dans une zone occupée par l'ennemi, a en outre obtenu

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom

Oyon 72030 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 28 March 2022   SECOND SECTION Application no. 5702/15 Alexandru

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 mars 2018), que la société allemande TÜV Rheinland LGA Products, assurée par la société HDI Global, a certifié des boîtiers de connexion

aux autres, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 novembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Riom

FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] représentée par Maître Victor RIOTTE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 373 DU 24 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3OM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 25 septembre 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 01282 Evelyne X... épouse Y... / Alexandre Z..., Sandra A...

(avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ... Représentante : Me Martine-Marie Z...

d'appel de Limoges ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom