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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69bea504cdc6046d477157db
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il convient donc de débouter la société CEGID de ses demandes et de l'inviter à mieux se pourvoir par devant le juge du fond.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; - condamner monsieur X... au paiement à ce titre de la somme de 3.000 ç; - condamner monsieur X... aux entiers dépens, tant de pre- mière
Source officiellecr
édure suiviec/Eric Y
6079a8649ba5988459c4d15d
18 septembre 1996
18 septembre 1996
Patrice, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Justine, Charlotte et Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ed
21 juin 2005
21 juin 2005
dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.
Source officielleciv3
607943629ba5988459c4228d
15 mars 1977
15 mars 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 17 JUIN 1975) QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ALESSANDRI ET CIE A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE " SUR LES PLANS ET SOUS LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01447
22 juin 2011
22 juin 2011
société Les Fromagers Sainte Colombe de ne pas avoir proposé aux salariés des emplois de catégorie inférieure, après avoir constaté que ces salariés avaient refusé des postes de même coefficient mais mieux
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998399
30 décembre 2014
30 décembre 2014
sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012, en tant qu'il étend l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012 à la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif à la migration
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4332
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HOTEL ALEXANDER C/ S.N.C. SEPADEF ...
Source officielleRecours Hospitalisation
671b35ba2edfb0b58c05f100
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Je sens une évolution du traitement, je vais de mieux en mieux.
Source officielleRéférés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
0056 DÉFENDEUR(S) Madame [E] [SP] [N], demeurant [Adresse 17] (ALLEMAGNE). représentée par Maître Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 89; Maître Petra KHUN de la SCP ALEXANDER
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d36f
24 mai 2000
24 mai 2000
Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 12 février 1999, qui, après relaxe de Marcel E... et Alexandre F..., poursuivis, le premier, pour exercice illégal de
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard Z
6079a8459ba5988459c4c53b
22 mars 1995
22 mars 1995
Catherine, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BC Minute n° copie certifiée conforme le 14 janvier 2025 à : - Me Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge
Source officielleRéférés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00117 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : VALOIS Alexandre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle1ère Chambre civile
69cef1c5cdc6046d47ea56f6
2 avril 2026
2 avril 2026
KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 02 avril 2026 Dans la procédure introduite par : [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefdfcb848dd6814c6764e
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le
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