cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat plaidant Maître Christine ETIEMBRE, CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Alexandra

Ginette Lucie YK..., épouse ZX..., 44 / de M. Isaac H..., 45 / de Mme Yvette I..., épouse H..., 46 / de M. Alain ZI... XP..., 47 / de M.

JARDIN ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES

Alexandre AEF, demeurant ..., M. Claude ADL, demeurant ..., M. Jacques YQ, demeurant ..., M. Pierre QS, demeurant ..., M. Gilbert ADK, demeurant ..., M. Jacques YP, demeurant ..., M.

Frédéric U..., domicilié [...] , 22°/ à Mme Fouzia V..., épouse W..., domiciliée [...] , 23°/ à Mme Alexandra TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT... , épouse XX..., domiciliée [...]

demandeurs de préalablement établir des éléments de fait de nature à étayer leurs prétentions ; que les appelants se limitent à présenter vingt-six éléments, à savoir : 1) une attestation par laquelle Mme Alexandra

Christian BO..., demeurant à Moulins-les-Metz (Moselle), ..., 164°/ de Mme Laurence BP..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 165°/ de Mme Ginette BR..., demeurant à Metz (Moselle), 1/52

Comparantes concluantes par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me GINESTET, avocat au barreau de COMPIEGNE. SA.

RG 2016 1377 APPELANTES : SAS AGROVIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre

#P0283 Décision du 01 Avril 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01720 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-Président adjoint Monsieur Alexandre

ROANNE sous le numéro 450 676 663 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 représentée par Me Georges-Alexandre

ROANNE sous le numéro 450 676 663 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 représentée par Me Georges-Alexandre

Julien Z..., domicilié [...], 5°/ Mme Michelle A..., domiciliée [...], - ces trois derniers agissant en qualité d'ayants droit de Salvador Z..., 6°/ Mme Ginette B..., domiciliée [...], 7°/ M.

;          65920/11 29/03/2011 Scott GIBB 09/04/1980 Tullibody               65938/11 23/03/2011 Alan GILLESPIE

Boilevin et Gillet, conseillers ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et ce nonobstant la circonstance que la Cour était composée différemment lorsque l'arrêt a été rendu ;

Roger FFF..., - Mme Ginette GGG..., - Mme Paule RRRRRRRRR... IIIIIIII... SSSSSSSSS... , - Mme Françoise HHH... III..., - M. Maurice III..., - Mme Régine TTTTTTTTT... , - M. Fernand JJJ..., - M.

Gaston ES..., demeurant 65260 Soulom, 286 / de Mme Ginette ET..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 287 / de M. René ET..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 288 / de M.

.-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Ginette W...