SCI du Moulin d'Autheuil après avoir entendu Mme le Président Weisbuch en son rapport, Me Y..., substituant Me de Z..., conseil de la partie civile en ses observations sommaires, Me A..., conseil d'Alexandre

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

3 ) les violences, spécifiées à la question n° 1, ont-elles été commises sur Alexandre B... de façon habituelle ?

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de recel de documents; "aux motifs propres et adoptés qu'il est établi que le 28 mars 1991, Vincent Z... et Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre

X..., SARL Fario, à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Alexandre" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Grèce 22/12/2016 Alexandros ALEXIOU 1963 Grec   Athanasios KITSOS 1978 Grec   Konstantinos TSITSELIKIS et Antonios SPATHIS 16/03/2015       21/10/2016 2 4412/18 Farooq c.

Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Alexandre X...

Faick Z..., demeurant 18 Nars Saint-Elle Manshia, Alexandrie (Egypte), 5 / de M.

Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.