Jean-Christian et Jean-François X..., associés à parts égales dans la société Alexandre, en ont été cogérants jusqu'en avril 2004, date à laquelle M.

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 96-19.553 et 96-19.773 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu que Mme X..., épouse divorcée d'Alexandre Z..., qui s'était remarié avec

Alexandre Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Engineering tuyauterie et bâtiments industriels, D'AVOIR donné acte à M.

au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ALICIA [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 829363654 et exerce une activité de boulangerie

Par jugement du 12 décembre 2012 la société LA TABLE DU BOULANGER FELIX BARET a été cédée à Monsieur [Q] et à la société TDB FELIX BARRET.

à la commune de Boulange pour le changement d’affectation d’un hangar en un boulodrome.

Alexandre Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) M. Jean-Luc Y..., demeurant ...

L'erreur sur le périmètre du service achats : L'employeur fait ici grief à Alexandra Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 janvier 2012), qu'après avoir ouvert, le 14 octobre 2003, une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Centre régional de conduite et Alexandre-Ecole

Attendu qu'Alexandre Z... a, par testament authentique du 23 novembre 1983, institué M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société Alexander's.

Alexandre X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la Caisse

et boulangeries-pâtisseries du département du Rhône et, d'autre part, a annulé cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la NOUVELLE SCI ALEXANDRE DUMAS, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société La

Alexandre de Z... ; que le 23 avril 1981, M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.