CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 758 résultats pour « Alexandre AVRILLON Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7123

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE, , plaidant Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME

Source officielle

Page 5 sur 838

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000411304

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Robert Alexandru Marcov et Alexander Demostene Calamara, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1939, 1926, 1939, 1969, 1975, 1970 et 1958 et résidant respectivement à Bucarest et Haar

Source officielle
TJ

Jld

69d95cbccdc6046d47cf88a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Jld

69d95cb6cdc6046d47cf882b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

cr

éesc/Faouzi D

613725c6cd580146774206b1

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420faf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, après condamnation de Z...

Source officielle
TJ

Jld

69d80135cdc6046d47af9d53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa8cdc6046d47a1376c

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02443 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAS Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba7d2799a9057d5dcddf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454635.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un arrêt n° 20PA03433 du 29 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453418.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
TJ

Jld

69d0229dcdc6046d4706f1be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

JLD

69d41b93cdc6046d47562b23

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

/ N° RG 26/00399 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFF4 Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d4cdc6046d473972a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccbcdc6046d47cf8a45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Jld

69d95cc1cdc6046d47cf892b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Jld

69d55adccdc6046d4770c955

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Jld

69d95cd1cdc6046d47cf8abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des Yvelines: LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la procureure de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Jld

69d55a2fcdc6046d4770bcb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Jld

69d80123cdc6046d47af9bf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le neuf avril Devant Nous, M.

Source officielle