souscrite par la société FRANCOIS MOREL doit être mise hors de cause, - fixé les différentes responsabilités des intervenants dans les désordres affectant le chauffage, l'installation électrique, l'alarme

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maud CENSIER de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre

Serge X..., 12°/ Mme Alexandra A..., épouse X..., domiciliés [...], 13°/ M.

[I] [B], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine

PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par l'article

[S] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020

BPCE ASSURANCES, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Alexandra PAULUS

Représentée et assistée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Alexxandra BEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD- MMA IARD-, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre

Lorsqu'il vous en a fait part, vous lui avez simplement répondu que vous ne vouliez prendre la responsabilité de mettre l'alarme à votre départ.

Adresse 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Etienne BOYER, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [F] [K] née le 08 Octobre 1981 à [Localité 7] [Adresse 3] (chez Monsieur [H] [X]) [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

2026 / Rôle N° RG 21/11305 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35I [V] [U] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO - Me Alexandra

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Alexandre

SAS PRIVILEGE, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON.

naissance 1] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par : Me Caroline BOYER, avocat au barreau de COUTANCES ET : Etablissement ONIAM demeurant [Adresse 3] Représenté par : Me Julie D’ALLARD

composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre