Alexandre O... et de Mme Teura Z... épouse A..., selon lesquelles, vers 1928-1929, Mme Heimata Q... avait vu I...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société allemande Conrad internationale

Marie-Odile, épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant mineur Alexandra, - Y... Emilie, - Y...

Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand, a rejeté

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Alexandre Z... et M. Jacques Y... ; que M.

l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs, Barbara, Alexandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,

Alexandre, - X...

Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril A... dans un véhicule de marque Ford, de type Escort que conduit Sébastien ; qu'une minute plus tard le véhicule d'Alexandre Z..., Fiat

Alessandro, contre l'arrêt n° 27/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Alessandro, contre l'arrêt n° 28/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand, a rejeté

Y... était impliqué en France ont fait l'objet d'une dénonciation officielle aux autorités allemandes ; que la chambre de l'instruction n'a pas compétence pour apprécier la régularité de la procédure allemande

orientale (IFAO), Nicolas Y... et Jean-Yves X..., d'avoir, au mépris des droits accordés par les autorités égyptiennes à l'IEASM pour la réalisation et l'exploitation des travaux de fouille de la baie d'Alexandrie

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 avril 2001, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire pour

; que la société Gewete précisait que l'article 3 de la loi allemande du 5 juillet 1989 portant intégration de la Convention de Vienne dans le droit allemand disposait que "en matière de prescription

dont certains de ses membres ont rejoint les unités combattantes allemandes, et sa participation à des journaux qui accueillaient des articles explicitement collaborationnistes dans leur forme la plus