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1 000 résultats pour « Alexandra THOMAS »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722accd580146773ffef4

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Alexandre D... a été condamné, par jugement du 4 juillet 1984, à lui verser la somme de 67 952,90 francs, solde des factures émises au cours des années 1981 et 1982, pour un montant global de 167 984,74

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964129f5112d8edd057b12

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CAZAUX-LAOUGA, [W] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas BELLEVILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101414

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Alexandra et De A...

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb29cdc6046d47e74437

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mutuel Affaire : [F] / [H] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC001887914

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Alexandros KARAISKAKIS, né le 22   juin   1971, résidant à Lipochori Skydras 13.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. TAXI CFc/S.A

635236748c924eadffcc467e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ALEXANDRE ASTOLFI ----------------------- DU 20 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6979ba93cdc6046d47f2fefb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2026 Monsieur Thomas

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448731.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461800.20220518

Admin. suprême

18 mai 2022

18 mai 2022

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01560_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le lycée Thomas Edison n'a pas produit de mémoire en défense avant l'audience, son mémoire étant parvenu au greffe le 21 juin 2024.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbe1a9d5adc26061f566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[M] [O] [U] [X] [C] [D] & [S] [W] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.C.P.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d97bacdc6046d474ce2ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

droit étranger UAB GRETVEJA, dont le siège social est DOBILO g.23 LT-76208 siauliai lituanie, LITUANIE Partie défenderesse : assistée du Cabinet AIXLAW RECHTSANWÂLTE SPEICHER, BETZER PARTGmbB – Me Thomas

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455810.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452723.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603edebd7282443856708

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELW ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [X] [G] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210831

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

lot n° 9 dépendant de la copropriété [Adresse 11] à [Localité 10], 8°/ à la Société civile immobilière Lisevic, dont le siège est chez Tania, [Adresse 7], 9°/ à la Société civile immobilière Alexandre

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027180651

Admin. suprême

15 mars 2013

15 mars 2013

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Reynaud, Alexandra Isabelle, Thomas

SIREN 492946025Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

THOMAS, Alexandra

SIREN 934978693Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

02/05/2026

Voir →

Radiations

THERISTAL, Alexandra, THOMAS

SIREN 902927656Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

Voir →

Créations

THOMAS, Alexandra

SIREN 934978693Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/11/2024

Voir →

Créations

THOMAS, Alexandra, Jeanne

SIREN 935103705Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/11/2024

Voir →