2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] Non représentée 2/ SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre

24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [I] né le 18 Février 1989 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre

refusé de surseoir à statuer ; "aux motifs que les conclusions des appelants soulèvent à nouveau une exception de nullité que les premiers juges ont rejetés ; que ces conclusions de nullité ont été déposées

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

P..., a déposé son rapport le 26 mars 2013.

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...

Alexandre, - Y...

RG N : 16/ 00093 AFFAIRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Monique X...épouse Y..., Alexandra Y..., Fondation FRANCE LIBERTÉS, Association COORDINATION

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

d'instruction n'a pas notifié les rapports d'expertise de personnalité concernant Badre Y... à Marc X... en qualité de partie civile, il ressort du dossier de l'information que ces rapports avaient été déposés

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01710 Madame [Z] [I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

Par conclusions déposées le 24 juin 2011 et reprises oralement, Mme Alexandra X..., représentée, demande à la cour de : - confirmer la décision du conseil de prud'hommes, - ordonner la régularisation des

11-13-609 APPELANTES : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Yannick X...déposée au greffe le 10 mars 2010. Vu les écritures de Monsieur Yannick X...déposées au greffe le 9 juin 2010.

[Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre