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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93047
16 mars 2016
16 mars 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour, faisant fonction de président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1353a3547449c24223
15 juillet 2024
15 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
Source officielleCour d'Appel
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
13 novembre 2014
né le 14 Août 1948 à Marseille de nationalité française ... 13013 MARSEILLE représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Jean Pierre BINON, avocat
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2253643-2411603
1 février 2008
1 février 2008
Beian c. Roumanie (n° 2) (n° 4113/03) Les requérants, Aurel Beian et Elena Beian, sont des ressortissants roumains nés en 1932 et 1942 et résidant à Sâncraiu de Mureş (Roumanie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1119DEC000124117
19 novembre 2020
19 novembre 2020
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 1241/17 Béláné
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
Madame Anne BESSON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Aurélien X... est issu un enfant : Alexandre X..., né le 24 janvier 2011 à Bastia.
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b37
15 avril 2024
15 avril 2024
BNSR AUTO PIECES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] Représentée par Me Laurène ALEXANDRE, substituée par Me Clarisse MOUTON, avocats au
Source officielle2ème Chambre
6684ead8a0de54ff609f7d84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 23/04067 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBHT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BOYER-BESSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331f3dc12c2790d5ed6667
19 septembre 2017
19 septembre 2017
ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat Monsieur LE COMPTABLE DU SIE DE PARIS 17ÈME LES TERNES [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f7b
1 février 2000
1 février 2000
X..., locataire gérant exerçant sous l'enseigne "Allessandro", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (référé), au profit de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebd53f7f060d28c790d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e653fcdc6046d47caa676
1 juin 2026
1 juin 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e653ccdc6046d47caa60d
1 juin 2026
1 juin 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0704JUD000746108
4 juillet 2013
4 juillet 2013
The first applicant is the mother of Mr Beslan Baysultanov, born in 1964. The second and third applicants are Beslan Baysultanov’s sisters.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102189_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. C, - et les observations de Me Landbeck, pour l'hôpital Nord Franche-Comté.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041a4c9ea95b316fe1d98
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] [Z] aux dépens dont distraction au profit de Me Gérald Bettan ;dire que M.
Source officiellechambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 1] et encore [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 352326763 SAS LHOIST FRANCE OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] - RCS B 816020283 Parties demanderesses : assistée de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dd
12 juin 2008
12 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller Madame Anne SEGOND, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc10
9 mai 2008
9 mai 2008
DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Alexandra BELLAN VILA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Syndicat des Copropriétaires Immeuble LE GRECO, 58 boulevard Raymond POINCARE
Source officiellePage 5 sur 26