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221 résultats pour « Albrecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2021-191

transparence vie publique

19 octobre 2021

19 octobre 2021

En dernier lieu, Monsieur Araud est, depuis mars 2020, consultant senior au sein du cabinet de conseil en st ratégie et diplomatie commerciale Albright Stonebridge Group.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164360

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

ailleurs la commission que, par délibération en date du 16 juin 2003, le conseil municipal de Buzet-sur-Baïse a donné son accord « pour transférer sa compétence voirie à la communauté de communes du Val d’Albret

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51d9

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Silice d'Albret, société anonyme, dont le siège social est ..

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436740.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

des Chasseurs du Lot-et-Garonne, l'association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l'Agenais, l'association Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne, l'association Très Grande Vigilance en Albret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00043

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X..., M. et Mme Y...ont revendu à la SCI Le Golf d'Albret les terrains à bâtir moyennant un prix incluant la TVA afférente aux sommes dues aux entrepreneurs ; que, par acte du 14 novembre 2007, également

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300045

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

demandes étant justifiées, il doit être fait droit aux prétentions des époux S... sur ces points ; que les époux S... réitèrent à hauteur d'appel leur demande au titre de la facture de la société Albrecht

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01669

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

X..., engagé le 1er août 1986 par la société Coopérative volailles d'Albret, en qualité de technicien avicole, a été licencié le 4 juillet 2006, pour motif économique ; Attendu que pour condamner la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002549_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Un mémoire présenté pour le syndicat intercommunal de Port d'Albret a été enregistré le 8 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407848_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

remboursement de sa monture de lunettes, les éventuels frais dentaires qu'elle aurait à l'avenir et des dommages et intérêts pour les blessures qu'elle a subit du fait de sa chute le 11 décembre 2024, cours d'Albret

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC002979417

Admin. suprême

20 juin 2019

20 juin 2019

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application nos. 29794/17 and 73416/17 István ALBRECHT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275459

—

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Nérac Albret

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041728462

finances publiques

14 décembre 1984

14 décembre 1984

CDBF - Arrêt - 14/12/1984 - Hospice de Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) - n° 52-155

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025920168

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et de Mme C la somme que demandent les consorts Albrecht

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300215

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Patrick, Gilbert S...et Mme Dominique S..., M. et Mme T..., Mme U..., M. et Mme V..., M. et Mme W..., M. et Mme XX..., M. et Mme YY..., Mme Albrecht, M. et Mme ZZ..., M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003277996

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

German witnesses Albrecht, Heinicke and Moniac.

Source officielle
CC

civ1

613721fbcd580146773f93f5

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

surendettement), au profit : 1 / de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux, sise ..., 2 / de la Banque immobilière de crédit Midland bank, sise ... (16e), 3 / de la FACET, sise 33-41, cours d'Albret

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160185

Appel

18 février 2016

18 février 2016

secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de la zone d'aménagement concerté de Port d'Albret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306315_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

des Saussaies, la rue du Faubourg Saint-Honoré, le boulevard Haussmann, l'avenue de Friedland, le jardin de l'hôtel Salomon de Rothschild, la rue Beaujon, avec une dispersion à 19h30 avenue Bertie Albrecht

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686122

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

17 SEPTEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES ACQUISITIONS DE TERRAINS SIS SUR LES COMMUNES DE SOUSTON ET DE VIEUX BOUCAU NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DU PORT D'ALBRET

Source officielle