du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Dans un contentieux opposant l'Union des syndicats des propriétaires du [Adresse 2] à la SNC Tabac [Localité 1], le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville

l'article 332 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le demandeur a été renvoyé devant la cour d'assises du département de Savoie sous la prévention d'avoir à Albertville

X..., au service de la Banque nationale de Paris (BNP) depuis 1972, a été affecté, le 1er février 1978, en qualité de démarcheur principal classe 3 à l'agence d'Albertville ; qu'estimant devoir accéder

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RIGAL ALBERTOLLI, dont le siège social est ... (18ème), en cassation

593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Albertville

X... devant le tribunal de grande instance d'Albertville aux fins d'annulation du dit congé, de reconduction du bail pour neuf ans et de condamnation de Mme B... pour perte d'une chance de retrouver un

Görüs Albertville à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

né le 08 Septembre 1953 à MENSEL TEMINE (TUNISIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune d'Albertville ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albertville la somme de

Albertville - AV Jaurès - RA, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Albertville et de la SCCV Albertville - AV Jaurès - RA la

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1997), qu'en vue du déroulement des Jeux Olympiques d'hiver 1992 d'Albertville

Par ordonnance de référé du 15 mars 2022, le tribunal judiciaire d'Albertville a étendu la mission confiée à M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE D'ALBERTVILLE, - les conclusions de M.

Article 3 : Le centre hospitalier d'Albertville versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que le SMUR d'Albertville, dépendant du centre hospitalier d'Albertville Moutiers, est intervenu sur le lieu de l'accident afin de médicaliser M.

A ALBERTVILLE SAVOIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QU'IL L'A CONDAMNE A VERSER A LA VILLE D'ALBERTVILLE

née le 15 Octobre 1969 à SORGUES (84700) ... 75018 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain

Par acte d'huissier des 8 et 11 avril 2019, les époux [C] ont assigné la société [3] et la société [1] devant le tribunal judiciaire d'Albertville notamment aux fins de les voir déclarer responsables de