Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 21 septembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné les trois premiers à 4 ans

Albert, - La SOCIETE MODO PAPER, civilement responsable, - Z... Yves, - La SOCIETE G2A, civilement responsable, - X...

Albert des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à 3 mois et contravention au Code de la route, après avoir retenu la culpabilité du prévenu, l'a déclaré

Michel X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Spic et Albert, demeurant ..., 4°/ de M.

Albert PIN, demeurant au Cannet des Maures (Var), quartier La Burlière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, déclarant recevables les demandes formulées, a condamné Serge Y... à payer, d'une part, à Albert

du délit d'ouverture d'un débit de boissons de 4ème catégorie dans une zone protégée ; "aux motifs que l'expert a conclu que l'établissement "Au Bureau" se situe à moins de 200 mètres de la place Albert

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... pour coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs qu'au cours de l'altercation

Marc-Albert X..., embauché le 1er juillet 1989 en qualité d'employé de bureau par la société Bidermann Europe, affecté au site de Prouvy où travaillait déjà son père, M.

sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de licenciement, alors que la preuve n'est pas rapportée qu'il ait porté des coups à un autre salarié, que l'un des témoins n'était pas présent lors de l'altercation

l'OFFICE NATIONAL de la CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1992, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Albert

nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; " qu'en l'espèce, dès lors qu'il ressort des constatations de la Cour que les faits reprochés à X... avaient eu lieu lors d'une altercation

entre eux ;... qu'une altercation a bien opposé Joao E... et Manuel C... ; que le ton a monté puisque des éclats de voix ont été entendus ; que peu de temps après le médecin a constaté un hématome au

E... et F..., après avoir prêté serment, déclarent avoir entendu l'altercation, mais ne pas l'avoir vue ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant à Terre de Bas (Guadeloupe), en cassation d'un

Albert Salmona, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1 / à la société Emavi, 2 / à la société JH diffusion, 3 / à la société Generali IARD, nouvelle dénomination de la société

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en constatant que l'altercation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1995 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts