Emile D..., demeurant 30720 Ribaute-les-Tavernes, 56 / de Mme Anne-Marie L..., veuve E..., demeurant 06850 Saint-Alban, 57 / de Mme Agnyola M..., demeurant ..., 58 / de M. XZ...

Terras ; - et les observations de Me Gourlaouen, représentant M. et Mme B....

LES TERRASSES DE LABRAU C/ [L] [G] [W] [G] Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Terrasses de Labrau Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété

la gardienne, salarié de la société bailleresse, équivaut à une restitution de l'appartement, que s'ils ont effectivement conservé un jeu de clefs c'est uniquement en raison des plantations de la terrasse

Aux termes de l'article 37 des dispositions générales de ce règlement relatif aux modalités de calcul des hauteurs : " () / Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur à l'égout est mesurée à l'aplomb

[Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BECHET, avocat au barreau de ALBI

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes d' Albi le 30 juillet 2019 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

Selon marché du 20 octobre 2010, le lot terrassement a été confié à la SARL POUZOL TP au prix forfaitaire de 56 099, 58 ¿ TTC. Les plans de terrassement ont été réalisés par l'architecte.

né le 07 Octobre 1958 à ALBI (81000), demeurant... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Madame Annick Y... épouse X...

ordonné la compensation de cette somme avec la somme due par Monsieur Fabio X... et Madame Alda Y... épouse X... à la société Joseph Guerrisi ; AUX MOTIFS QUE : « selon devis du 20 mars 2001, Monsieur

Concernant la terrasse, qu'ils ont fait construire après avoir obtenu un permis de construire, sans protestation des voisins, ils soulignent qu'il s'agit de l'aménagement d'une terrasse préexistante, dont

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Alban-Leysse et la SCI de Senex au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En tout état de cause, il résulte de ces dispositions que les balcons et terrasses en rez-de-chaussée peuvent être implantés au-delà de cette bande de seize mètres.

Son intérêt pour agir doit donc être admis et la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Héry-sur-Alby ne peut être accueillie.

le siège est ..., toutes représentées par leur agent, la SNC Dory X... et compagnie, dont le siège est ..., 15°/ de la compagnie Eagle star France, dont le siège est immeuble Le Richelieu, 7, Terrasse

Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

    Dans la soirée du 14 août 2007, le requérant, retraité, se trouvait sur la terrasse d’un restaurant à Mădăraşi en compagnie de trois amis, S.I., S.G. et M.M.N.

Totale numéro 2021/004993 du 09/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Madame [P] [I] épouse [J] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Alban-Kévin