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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00073_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et années en cause ; d'autre part, le service, qui n'a pas respecté le principe de subsidiarité des conventions fiscales, a commis une erreur en qualifiant les sommes qu'elle a versées à la société Algaron
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3849
12 juin 1991
12 juin 1991
Alassane R..., chambre 2, 5°/ M. Damba P... ZK..., chambre 3, 6°/ M. Essounu Adama ZQ..., chambre 4, 7°/ M. ZB... Alassane, chambre 4, 8°/ M. YR... Abou de Mbu, chambre 4, 9°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bc
2 février 2011
2 février 2011
e) le 14 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01687 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle ALGARRON
Source officielle3e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2d8
28 mars 2013
28 mars 2013
AXA FRANCE IARD SCI ALSON SNC EIFFAGE CONSTRUCTION AZUR SA AXA FRANCE IARD SAEM TOULON AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux SCP Tollinchi SELARL Boulan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301070
25 septembre 2012
25 septembre 2012
au 1er février et renvoyée au 22 février, au motif que l'intimé avait conclu la veille, à quoi l'appelante avait répliqué le jour même 1er février, le syndicat des copropriétaires de la résidence L'ALBARON
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008225002
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Allison B, demeurant à ... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 29 août 2005 par
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882950
28 avril 2014
28 avril 2014
Vu 1°, sous le n° 360974, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Allison, dont le siège est au Centre commercial Carrefour RN
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee33
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 959 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole HELMER Me Isabelle ALGARRON
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1ab
10 mai 1995
10 mai 1995
Alaerso, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane du 14 juin 1994 qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00783
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monique Y..., et à la SCI Alson de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022413180
14 juin 2010
14 juin 2010
Alassane A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501620_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Alarson, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente Maritime de lui communiquer une date de rendez-vous
Source officiellecr
évrier 1990, qui dans des poursuites exercéesc/Alassane X
6079a84d9ba5988459c4c808
21 janvier 1991
21 janvier 1991
formé par : - l'administration des Douanes, partie intervenante, contre l'arrêt de la 10e chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 6 février 1990, qui dans des poursuites exercées contre Alassane
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008055314
14 juin 2000
14 juin 2000
Alassane Y..., demeurant chez M.Thiongane, 29, rue J. Etienne X... à Etampes (91150) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90993
26 avril 2013
26 avril 2013
Franck Y...et Mme Marie-Line X...sont issus les enfants Thomas, né le 4 avril 1992 et Alison, née le 1er mai 1995.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00269
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Alassane Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2017, qui, pour outrage et menace de crime ou délit envers des personnes dépositaires de l'autorité
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008063899
19 avril 2000
19 avril 2000
Alassane X..., demeurant chez Mlle Murielle Y... ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837124
1 février 1995
1 février 1995
Alassane X..., demeurant au Foyer Sonacotra ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee55
26 octobre 2011
26 octobre 2011
C/ Alassane Y... ...
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