rattraper son véhicule qui s'était déporté sur la gauche et avait percuté la voiture venant en sens inverse ; que l'unique témoin oculaire des faits, Josette Z..., épouse A..., a vu, au moment où elle allait

qu'il répondait par l'affirmative, croyant qu'à cette date, il aurait été admis comme avocat, et sachant qu'il pouvait annuler cette inscription jusqu'en mars 1988 ; qu'il ignorait que son inscription allait

après le début de l'enquête, est dépourvu de toute force probante, puisqu'il " émanait de deux personnes, agissant sans témoin, dont l'une, Mme D..., âgée de 97 ans, très diminuée et vulnérable,... allait

N° RG 21/03848 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

. ; qu'il en allait de même des mentions portées à l'acte de vente ; que postérieurement à cette vente Me Y... avait perçu des loyers concernant les locaux litigieux ; qu'enfin, étant encore propriétaire

E... indiquait qu'il y allait deux ou trois fois par an et décrivait une scène non équivoque : « La fille caresse le sexe à travers le pantalon ou elle sort le sexe.

La Cour relève à cet égard qu'en l'absence de tout document sur le partage définitif de la communauté Maron-Massiou, elle ne dispose que d'éléments parcellaires sur le patrimoine de [X] [E] lors de la

Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M.

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

Alain, - Y...

Couaillier, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M. Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beauvais, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

ses investigations en vue de recueillir d'autres éléments permettant de vérifier les déclarations du susnommé, qui devait rapidement revenir sur ses aveux ; Attendu que l'interpellation du coïnculpé Alain

Marion, président, Mme Vallée et M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

Couaillier, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit, MM. Bloch, Buisson, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Moreau conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Alain, - Z... Béatrice, épouse Y..., - Y... Guy -A...