des débats : Madame Sabine MARÉVILLE **************** EXPOSE DU LITIGE La société WOLTERS KLUWER FRANCE (WKF) et la société mère HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE (HWKF) font partie du groupe hollandais

d'une bobine et d'un condensateur et, avait également demandé au cours de la présente procédure que soit restreinte la portée de sa revendication 1 dans le même sens que celle érigée par le juge hollandais

né le 14 Mars 1933 à ZWOLLE- HOLLANDE, demeurant...- 83600 FREJUS représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Maître Claudine MERLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain

HAUTE-NORMANDIE (SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL DE HAUTE NORMANDIE) La Garenne de Melleville 27930 GUICHAINVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUN MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain

. : 06 / 05296 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Claudette X... ... ... 06400 CANNES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain JAKUBOWICZ,

: CONSEILLER DÉSIGNÉ POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain D... : CONSEILLER Renaud B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

Les Baléares 83000 TOULON représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN Mademoiselle Karine Y... 4 rue Bernard Château 27190 CONCHES

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

14610 BASLY représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Pascal LEBLANC, avocat au barreau de CAEN Maître Alain

Elle ajoute que les livraisons ont toujours été effectuées en Hollande, peu important les arrangements postérieurs pris par Micro Optima Sud pour acheminer le matériel en France.

92807 PUTEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - No du dossier 261161 Rep/assistant : Me Alain

[P] allait mettre en place une entreprise à cette fin et qu'il rédigerait un nouveau contrat pour régir sa coopération avec la société. 4.

barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

, absence de siège en France depuis plus de 20 ans, siège indéterminé réellement en Hollande, impossibilité d'identifier le ou les dirigeant(s) de la société Tremonnier Invest BV depuis plus de 20 ans,

FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J040 substitué à l'audience par Me Vincent BOURSIER du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J040

LE FROID PECOMARK SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS -Me Sébastien BADIE -Me Véronique DEMICHELIS -Me Alain DE ANGELIS -Me Nabila CHDAILI

    A la suite de témoignages d’occupants de l’immeuble, notamment de B.R. et M.Y., qui affirmaient avoir entendu dire le requérant qu’il allait mettre le feu et l’avoir vu verser de l’essence