Alain Y..., expert-comptable, s'estimant victimes d'actes de concurrence déloyale de la part de M.

Allaire SNE, qui avait été créée en mai 2001 pour reprendre, dans le cadre de la cession d'une unité de production, certains actifs de la société Vêtements Allaire en liquidation judiciaire, a été mise

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0251 INTIMÉS : Maître Véronique Y... Demeurant [...]

Alain X...

Alain Y..., 3°/ de la société en nom collectif Holprims, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal, M. Alain Y..., 4°/ de la société Riomoise de distribution Z...

au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Alain B... ... 66280 SALEILLES représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de PERPIGNAN

Monsieur Alain X... a d'ailleurs comparu en personne, dûment assisté par son avocat. Ses conclusions de première instance ne soulevaient aucune irrégularité de procédure.

Alain X..., demeurant Zone d'activités Les Baronnes à Prades-lès Lez (34730) ; M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Alain YW..., demeurant à Angres (Pas-de-Calais), ..., 41°) M. Alain YY..., demeurant à Croix (Nord), ..., 42°) M. Gérard de ZB..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 43°) M.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain YZ..., demeurant à Angres (Pas-de-Calais), ..., 41°) M. Alain YB..., demeurant à Croix (Nord), ..., 42°) M. Gérard de ZF..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 43°) M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Au mois de juin 2001, Alain A... est devenu directeur de l'établissement de Lus-la-Croix-Haute.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Alain X de son mandat de conseiller général par application des dispositions de l'article L. 233-1 du code électoral ; 2°) de mettre solidairement à la charge de M. Alain X, de M.

La société CRA [Q] [I] fonctionnait comme un centre de profit : autonome pour la réparation mécanique, apporteur d'affaires pour la réparation de carrosseries en direction de l'unité CRC, spécialisée