La société Ageas Portugal Companhia de Seguros a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

menace pour le débiteur et que cette catégorie d'astreinte prend naissance au jour de leur liquidation par le juge et qu'en conséquence, si la liquidation intervient après le jugement d'ouverture, il s'agira

au siège de la société" ; qu'en annulant cet acte quand elle énonce "que le conseil d'administration, dépourvu de personnalité morale, mais ayant qualité pour décider de la procédure de relèvement, agira

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Agora, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 septembre 2003), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Agora

Pillet-JM Currie et Compagnie, dont le siège est ..., 2°/ de la société Agena Ouest, dont le siège est ..., 3°/ de la société Logitainer, dont le siège est ..., 4°/ de la société Malaysien international

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 434-4 du Code pénal, 2, 8, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe contra non valentem agere

tout cas avant même que le créancier ait eu la possibilité d'agir, sans priver sa décision de base légale au regard des articles 1858, 1859 et 2257 du Code civil et de la maxime "Contra non valentem agere

d'Ageas France par la société Advenis gestion privée anciennement dénommée Avenir finance gestion privée ; que, le 26 février 2014, le salarié a été désigné en qualité de représentant syndical au comité

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés GR Automobiles et Agora Automobiles par la société EdenAuto

D..., domiciliée [...]                                     , 8°/ à la société Cap Agora voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                

X... se trouvait sur la zone limitrophe entre l'Aude et les Pyrénées-Orientales, que la distinction est souvent difficile à faire même pour des chasseurs aguerris et qui connaissent les lieux, il ne s'agit

X... se trouvait sur la zone limitrophe entre l'Aude et les Pyrénées-Orientales, que la distinction est souvent difficile à faire même pour des chasseurs aguerris et qui connaissent les lieux, il ne s'agit

X... se trouvait sur la zone limitrophe entre l'Aude et les Pyrénées-Orientales, que la distinction est souvent difficile à faire même pour des chasseurs aguerris et qui connaissent les lieux, il ne s'agit

siège est 68 à 72, Allées Marines à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de l'arrêt n 1140/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Polyclinique d'Aguilera

des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt n 1145/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Polyclinique d'Aguilera

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Societa Italiana Lastre SPA - SIL, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Agora, et

Ce régime est entré en vigueur au sein de la société Fiat France FFSA, à compter du 1er juillet 1972 et a été confié à un organisme extérieur dénommé Agra.