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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304544_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D n'a pas été repris par la SPL Agate . la SPL Agate n'était pas compétente pour décider avant le 30 juin 2023 la résiliation de la convention ; . la résiliation pour faute d'un contrat d'occupation
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451096.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Par un arrêt n° 18LY04713 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Agate Invest contre ce jugement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37
4 août 2022
4 août 2022
AGAPE c/ Monsieur [T] [X] S.A.S. ARGO GROUPE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202823_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la SCI AGLAE déclare se désister purement et simplement de ses conclusions en décharge. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008090161
29 mai 2002
29 mai 2002
Agag ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielleRéféré
67102aad9dbc6e3232bf51a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La SPL AGATE maintient ses demandes initiales.
Source officielle3ème chambre A
65a0ec895bbe450008b2ce8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'association Agape Anjou ne peut donc valablement prétendre que le matériel n'est pas identifié.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39
4 août 2022
4 août 2022
AGAPE c/ S.A.S. ARGO GROUPE S.A.R.L. BARDOT & ASSOCIES DEVELOPPEMENT S.A.S.U.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02424_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
autre de ses filiales luxembourgeoises, la société Agate Immo.
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb38
30 novembre 1995
30 novembre 1995
livre coté et paraphé de paie non à jour ; charges patronales de 1990 non comptabilisées ; balance non équilibrée ; UNY Rapprochements bancaires non analysés et faux ; compte SICAV faux, AGAY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200854
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société SCI Ruth Agam
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02185
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... a été engagé le 7 janvier 1999 par la société Agat films pour interpréter le rôle principal d'un film ; que la lettre d'engagement prévoyait qu'il devait être rémunéré notamment par le versement d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2203587_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a lieu, par suite, d'écarter la demande de substitution de motif présentée par la commune d'Agel. 11.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110767
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Grégory Z..., 2°/ à Mme Julia C... , domiciliés [...] , 3°/ à la société AGAPE SM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603182_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la société Agile services demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, la
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470470.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : L'association Club de plongée d'Agay a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mis à sa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200855
14 septembre 2023
14 septembre 2023
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société SCI Ruth Agam
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8be
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme [W] conclut: DEBOUTER le SDC LES AGAVES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Source officielleChambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d5
11 avril 2025
11 avril 2025
[J] - condamné en conséquence l'association Agate Paysages à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002227_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La SCI Les Agaves s'est désistée purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 5 sur 80