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23 919 résultats pour « Adde-Soubra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre de la famille

63b91acab63d827c909cac85

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MONTPELLIER, N° SIREN 492 826 417, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège : [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300490

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Société parisienne d'enrobage (Sparen), société à responsabilité limitée, 6°/ à la Société francilienne d'asphaltes (Sofras

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01622

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Steria Group aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sopra Steria Group à payer au comité d'établissement de la société Sopra Steria Group et à la société Acee

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD001014507

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

  Diogo Francisco Carvalho Passanha Sobral et M me   Matilde   Carvalho Passanha Sobra, reconnus au niveau interne comme héritiers de M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6dc

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

La manoeuvre réalisée au sein du SIADO, révèle la même intention de favoriser coûte que coûte la SOBEA.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602075_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D..., représentés par Me Adde-Soubra, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf3

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

que les encaissements pour le compte de l'association, qu'il effectuait des retraits en espèces utilisés au profit de l'association; qu'il invoque deux sources d'approvisionnement de son compte bancaire

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa15

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

de déterminer les possibilités d'utilisation par l'accusé de sa main gauche; "aux motifs qu'il résulte des débats oraux que l'accusé est droitier; que dans ces conditions, le fait de savoir s'il souffre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300803

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

(SCI La Source), maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300517

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La commune d'[Localité 1] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que les eaux des sources de la Monne constituent une eau de source publique et courante ne pouvant être détournée

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b669

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SOUMARE

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa44

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300199

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

A titre reconventionnel, M. et Mme [L] ont demandé que soit reconnu le droit dont ils disposent sur l'eau de la source acheminée vers le fonds de Mme [J].

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CC

cr

61372621cd5801467742329a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

. ; celui-ci reconnaissait les avoir achetés aux sociétés Ade et Les Chouchous et remettait des bons de livraison concernant 52 454 articles ; "sur l'action publique exercée à l'égard de Jian X..., A..

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CC

cr

61372616cd58014677422dd4

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

cours des années 1999 et 2000 la DDCCRF ait donné à la société Capes-Dole l'autorisation de continuer à utiliser pour un temps déterminé les étiquettes sur lesquelles figure la mention "eau de source"

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 29.09.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00366

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Considérant que les sommes perçues au titre du programme spécifique d'intéressement dénommé Value Added Participation Share (VAPS), auquel il avait adhéré en 2014, étaient de nature salariale et devaient

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CA

5e chambre civile

6799c76ad0369362bfa17a8e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PACIFICA, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 6] - FRANCE Représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA

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CA

3e chambre civile

65321ada9e4ea48318f5acdd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] [Localité 21] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA

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