rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que l'URSSAF de Loire Atlantique, agissant sur instruction de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

et de sécurité, "les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés

réorganisation impliquant la dissociation du lieu d'installation du site de production et de la direction ne se justifiait pas dans l'intérêt de l'entreprise afin qu'elle puisse faire face à une concurrence accrue

ACCOR et la S.A.S.

Accor et la S.A.S.

rémunérées ; qu'en déboutant le salarié de sa demande tendant au paiement des jours de RTT accolés à ses congés du mois d'août 2009 aux motifs inopérants qu'il a pu prendre quatre semaines de congés payés

J... la qualité de juriste d'entreprise au prétexte que les services au sein desquels il officiait au sein de la CNAMTS puis de l'ACOSS traitaient des seuls contentieux du travail et non de l'ensemble

potable et d'assainissement de la Charente-Maritime à la Société nouvelle d'assainissement et de travaux publics (SNATP), des tuyaux, déposés par l'Entreprise Thomas, sous-traitante de la SNATP, sur l'accotement

En réponse à la société Acore qui lui avait présenté une lettre d'intention de la société Ludinvest offrant d'acquérir les parts au prix demandé, M.

attribuée à l'occasion de la remise de la médaille spécifique de la banque et celle attribuée à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail nationale ; que, par suite, les circulaires Acoss

sécurité sociale dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 modifié par décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 ainsi que la lettre-circulaire Acoss

procédures de passation de marchés publics qui s'appliquent également aux organismes de sécurité sociale et qu'en refusant d'admettre que l'Etat, avant de conclure la convention d'objectif et de gestion Etat-ACOSS

procédures de passation de marchés publics qui s'appliquent également aux organismes de sécurité sociale et qu'en refusant d'admettre que l'Etat, avant de conclure la convention d'objectif et de gestion Etat-ACOSS

de Yann X... n'a pu que contribuer à diminuer la force qu'il devait déployer et la vigilance dont il devait faire preuve pour pousser un cyclomoteur en panne tout en le maintenant au plus près de l'accotement

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie et l'a condamné à payer à la société Accor

différences secondaires ; qu'en l'espèce, en retenant que la machine Libra, dont elle relève qu'elle comporte un "second détecteur" qui a pour fonction de signaler la présence d'une seconde boîte, accolée

précisé les spécificités de la machine T 92 qui nécessitait une maîtrise de roulage et de réglage plus difficile, une capacité d'anticipation et de réactivité plus importante des salariés, une maîtrise accrue

liée à la difficulté d'autocontrôle en cours de production, une responsabilité accrue en terme de qualité compte tenu des travaux dédiés à cette machine ; qu'elle avait également précisé, s'agissant des