CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 524 résultats pour « 45 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D45-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 03
La notice de paiement précise les modalités de paiement de l'amende forfaitaire prévues par l'article D. 45-8.
Article R371-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 48
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 323-45, le premier alinéa est ainsi rédigé :
Article 1
ordinaire et Bourgogne grand ordinaire : Vins rouges et rosés Vins blancs 31 juillet 1937 55 60 Bourgogne passe-tous-grains 31 juillet 1937 55 Bourgogne aligoté 31 juillet 1937 60 Bourgogne aligoté-Bouzeron 31 juillet 1937 45
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 Art. 8
Article 3
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Article R385-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 44
Les articles R. 332-45 à R. 332-58 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R571-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82
Pour son application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, l'article R. 511-45 est ainsi rédigé :
Article R3142-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 95
En cas de contestation, le conseil de prud'hommes, saisi en application de l'article L. 3142-45, statue en dernier ressort.
Article 9
articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Concours interne Admissibilité : - épreuve écrite 4 heures 5 Admission : - épreuve orale 45
articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : EPREUVES DUREES COEFFICIENTS Concours interne Admissibilité : - épreuve écrite. 4 heures 5 Admission : - épreuve orale. 45
articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Concours interne Admissibilité : - épreuve écrite. 4 heures 5 Admission : - épreuve orale. 45
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants : -arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-
Article R223-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60
Sans préjudice de l'application des mesures fixées à l'article R. 223-45, le ministre chargé de l'agriculture délimite par arrêté la partie de territoire considérée comme infectée de peste équine comprenant : 1° Une zone de protection, incluant la zone
Article Tableau n° 28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 06
A du tableau 45). Cf. A du tableau 45
Article R26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 20
Ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article L. 45 que les pensionnés visés audit article qui naviguent à la pêche côtière sur des bateaux dont la longueur hors-tout est inférieure à huit mètres.
Article 59
-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article R121-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 86 > 15
Lorsqu'une procédure de retrait d'agrément est engagée dans les cas visés aux 2°, 3° et 5° de l'article R. 121-45, l'autorité administrative ayant délivré l'agrément peut, après avoir mis cet organisme en mesure de présenter ses observations, suspendre
Article 10
. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°84-595 du 12 juillet 1984 Art. 45
Article 43
A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1421 du 28 juin 1945 art. 11
Article 82
A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 art. 2
Page 5 · 9 524 résultats