corrélation entre le temps de travail hebdomadaire prétendu de 35 heures et la charge de travail du salarié.

Elle ajoute que si la convention de forfait a pour objet de déterminer le nombre d'heures supplémentaires au-delà de 35 heures inclus dans la rémunération (limité à 10% pour un horaire de 35 heures soit

Elle ajoute que si la convention de forfait a pour objet de déterminer le nombre d'heures supplémentaires au-delà de 35 heures inclus dans la rémunération (limité à 10% pour un horaire de 35 heures soit

30 (35 heures au lieu de 36,5 heures) avec fixation de deux heures de pause rémunérées, la cour d'appel qui a constaté par motifs propres, qu'à l'entrée en vigueur de l'accord de réduction du temps de

corrélation entre le temps de travail hebdomadaire prétendu de 35 heures et la charge de travail de la salariée.

corrélation entre le temps de travail hebdomadaire prétendu de 35 heures et la charge de travail du salarié.

corrélation entre le temps de travail hebdomadaire prétendu de 35 heures et la charge de travail du salarié.

Elle ajoute que si la convention de forfait a pour objet de déterminer le nombre d'heures supplémentaires au-delà de 35 heures inclus dans la rémunération (limité à 10% pour un horaire de 35 heures soit

Elle ajoute que si la convention de forfait a pour objet de déterminer le nombre d'heures supplémentaires au-delà de 35 heures inclus dans la rémunération (limité à 10% pour un horaire de 35 heures soit

aux heures accomplies entre 35 heures et 38,5 heures, des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

par semaine ; qu'à défaut le contrat est présumé à temps complet ; qu'elle devait se tenir constamment à la disposition de l'employeur et qu'ayant travaillé certains mois plus de 35 heures hebdomadaires

supplémentaires sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires outre congés payés afférents et primes. 2.

aux heures accomplies entre 35 heures et 38,5 heures, des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

travaillées : 45 x 35 heures = 1 575 heures annuelles. 5.7.3 Les heures effectuées au-delà de 787,5 heures à l'intérieur d'une période ne pourront être compensées sur la période suivante.

travaillées : 45 x 35 heures = 1 575 heures annuelles. 5.7.3 Les heures effectuées au-delà de 787,5 heures à l'intérieur d'une période ne pourront être compensées sur la période suivante.

pour 35 heures effectives de travail, a été appliqué pendant une dizaine d'années dans l'entreprise sans avoir reçu l'agrément ministériel ; que, le 19 novembre 1987, l'association a informé le comité

La durée du travail était fixée à 35 heures par semaine moyennant une rémunération de 2 200 euros versée sur douze mois. 3.

AUX MOTIFS QUE sur la demande d'intégration rétroactive au statut des cadres permanents : en application de l'accord 35 heures du 7 janvier 1999 M.