. # Każijiet Magħquda 96-102, 104, 105, 108 u 110/82.

X..., copropriétaire, bénéficiant d'un droit de jouissance sur un jardin constituant le lot n° 103, à exécuter des travaux de réfection d'un "débarras" implanté sur cette partie commune, dans les mêmes

Gilbert XD..., demeurant ..., 100 / de M. Jean-Luc XI..., demeurant ..., 101 / de M. Sylvain YV..., demeurant ..., 102 / de Mme Sophie AF..., demeurant ..., 103 / de M.

[IZ] [Y], domicilié [Adresse 14], 10°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 9], 11°/ à M. [KO] [E], domicilié [Adresse 12], 12°/ à M.

Serge AW..., demeurant ..., 100°/ de M. AY... AZ..., demeurant ..., 101°/ de M. Philippe AC..., demeurant ..., 102°/ de M. YT...

, 102-1, et 102-8 du Code du travail maritime; alors que, d'autre part, constitue un licenciement, le refus de renouvellement du contrat d'engagement, caractérisé par l'absence de proposition effective

judiciaire de la société Marcel Dagort (la société), le juge-commissaire a admis "la production" des créances du Crédit Saint-Pierrais (la banque), comprenant une créance hypothécaire d'un montant de 10

mise en redressement judiciaire le 31 janvier 2002, Mme X... étant désignée représentant des créanciers, le trésorier de Jonzac a, le 21 février suivant, déclaré à titre provisionnel une créance de 5 100

#Affaires jointes 96-102, 104, 105, 108 et 110/82.

Gaston A..., avocat au Barreau de Nice, demeurant 17, rue Hôtel des Postes, Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1992 par le premier président de la cour d'appel

’enjoindre au maire de la commune de Veigné de lui délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable pour la réhabilitation du domaine C..., dans un délai d’un mois et sous astreinte de 100

divisés ( lot 101 en 106 à 109 et lot 104 en 110 à 112) puis réunis pour certains d’entre eux pour former les lots 113 ( 107 et 111), 114 (108 et 110) et 115 (109 et 112); Les lots 113 et 115 sont occupés

Bernard YZ..., 100°) de M. Jean YA..., 101°) de M. et Mme Jean-Marc YB..., 102°) de M. Fernand YC..., 103°) de M. XX....

XT..., domicilié [...], 100°/ à M. CJ... VG..., domicilié [...], 101°/ à M. VK... KD..., domicilié [...], 102°/ à M. CM... VL... , domicilié [...] , 103°/ à Mme AI...

] - Un mobil home, - Plusieurs comptes à la [107] et à la [103] [Localité 120].

], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/[Adresse 104], [Localité 62] Un immeuble sis [Adresse 105] Un immeuble sis [Adresse 106] Un immeuble sis

situé entre d'un côté les parcelles 108 et 104 et de l'autre les parcelles 93 et 103.

cadre de l'instance en vérification de passif, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 2011 et 2036 du Code civil, ensemble les articles 50, 51, 52, 53, 54, 99, 100