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65 737 résultats pour « 1) maroc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69d99198cdc6046d47d38815

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 Avril 2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4T Copie à : - Me Emmanuelle FLORENTIN - dossier Le La greffière PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1]

Source officielle

Page 5 sur 3287

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CA

1ère Chambre A

60323402d3d50a6a92f790b4

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

( Maroc) le [Date naissance 4] 1938, marié à [Localité 1] (Maroc) le [Date mariage 1] 1962, sous le régime mosaique ; Monsieur [F] [P],retraité, époux de Madame [B] [V], demeurant à [Adresse 6], né

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60883

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [K], domicilié [Adresse 1] (Maroc).

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64437b6e823e6dd0f8bf7ff1

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

(MAROC) , de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Victoire SIROL, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [R], né le 05 Janvier 1998 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba9e405357f749eaa8c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Z] [Y] né le 12 juin 1998 à [Localité 4] au MAROC de nationalité marocaine alias [X] [J] né le 12/06/1995 à [Localité 2] (Algérie) alias [X] [J] né le 12/06/2001 à [Localité 3] (Algérie) alias

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5cfacdc6046d477c757f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Myriam CHARKI -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Q] [A] épouse [L] née le 01 Janvier 1983 à [Localité 1]

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50485

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60489

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

1er octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque centrale populaire, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1]

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6a0b7059cdc6046d471e26f7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1959 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf91beee0f8318b976a2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

à 17H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [V] né le 03 Décembre 1997 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e64

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Sébastien POISSON de l'AARPI SAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1850 assisté de Me Noémie SAIDI COTTIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

695ccd3275782d5f06f1ccb8

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(MAROC), de nationalité Marocaine, dûment convoqué, et en présence de son conseil Maître Vincent POUDAMPA, Vu la procédure suivie contre Monsieur [N] [O], né le 1er Septembre 2007 à [Localité 1] (MAROC

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f19a06cdc6046d47ede0c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [C] [O] [A] [J] [Q] né le 06/07/2005 alias [Q] [J] né le 06/07/2005 alias [E] [C] né le 01/01/1996 alias [J] [X] né le 06/07/2003 à [Localité 1]

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50287

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[U] [Q], domicilié [Adresse 1], [Localité 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50448

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

La société Jalobey Stud, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50872

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société Jalobey Stud, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 19 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6a0b7070cdc6046d471e28f2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MAROC représentée par Maître Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fba3418ee2ae72d0e2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [N] [S], né le 30 Août 1999 à [Localité 1]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64549e8ceedb07d0f8185f78

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [X], né le 30 Novembre 2000 à [Localité 1]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65375f55974d258318454fd5

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

(MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Magali COSTE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [X] [G], né le 19 Janvier 2003 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'arrêté

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