Florence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

comportement déplacé, visant uniquement son comportement à son égard, ce qui ne permet pas d'en déduire que les faits rapportés par les étudiantes lors de la soirée du 20 août et à l'aéroport d'[Localité 1]

Ces constatations ressortent du procès-verbal de commissaire de justice du 29 août 2025 relevant, au niveau du R+1, les faux plafonds et revêtements des murs de la chambre et de la salle de bain, situées

[M] [U] et [I] [F], était détentrice des titres de la société [1] ([1]), exploitant un [1] à la conduite moto, et de la société [6], propriétaire de la marque [1], sociétés dont le gérant était M.

deux lettres, ces seules divergences par rapport à des éléments de comparaison limités et choisis par la société ARTS Services sont légères et ne sont pas pertinentes pour caractériser ces paraphes de faux

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, faux, usage de faux et corruption active. 6.

d'appel a violé les articles 441-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le faux et l'usage de faux ne constituent des délits que si l'écrit est de nature à causer un préjudice

et usage ; "1 ) alors que le faux n'est punissable qu'autant que la pièce prétendument falsifiée constitue un titre ; que, de principe, les factures, soumises par nature à discussion et à vérification

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 27 octobre 2021, M.

[M] [N] du chef de faux et a, en conséquence, rejeté leurs demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que la nullité ou l'irrégularité d'un acte faux n'en détruit pas la criminalité ; qu'ainsi, un procès-verbal

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le deuxième moyen Énoncé du moyen 10.

. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE POUR LA FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (FAF

[V] [R] des chefs de faux et usage, fausse attestation et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 8.

[P] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

[J] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 3 novembre 2021, qui, pour complicité de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux ans

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.