Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

D’autre part, il résulte de l’instruction que le contrat de concession prévoyait, en son article 7-1 « exploitation des espaces laverie libre-service », que le concessionnaire devait équiper chaque espace

Considérant ce qui suit : 1. La SARL 4 REV exploite une activité de blanchisserie et de laverie de linge qui relève de la police des installations classées pour la protection de l'environnement.

[S] a été embauché à compter du 28 novembre 2022 par la SAS [1] en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable exploitation technique magasin, statut cadre.

Suivant exploit de Me [Q] [X], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 1], en date du 06/08/2024, la SAS CAP MER ET LOISIRS a fait assigner la SARL KHEOPS UNIVERSAL aux fins de : Vu les articles

Considérant ce qui suit : 1.

code rural et de la pêche maritime, Monsieur [E] [U] a été affilié au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles à compter du 1er janvier 2006 en sa qualité de gérant de l’EARL [1]

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Paneria créée en 2014, sise [Adresse 2] à [Localité 1], exploite un fonds de commerce de boulangerie.

apportée ; Attendu qu'en application de l'article 682 du Code Civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour 1

DELPLACE, greffière, La SARL [1] exploite un débit de boissons sous l'enseigne 'O' [V]' et employait moins de 11 salariés à la date de la rupture.

, a nécessairement violé les articles L. 213-1 et R. 213-1 du code de la route, ensemble les articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre

Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00332 Mr [D] [X] C/ SAS INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] DEMANDEUR ◊ Monsieur [D] [X], [Localité 1]

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL [1] exploite plusieurs agences de travail temporaire, dont celle située [Adresse 3] à [Localité 1] ( Cher), et employait plus de 11 salariés au jour

La SARL [1] exploite un établissement hôtelier, le SURPLAGE CAVALIÈRE, dont l'activité est saisonnière ouvrant chaque année d'avril à octobre.

SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, plaidant, avocat au barreau de PARIS La société [Adresse 1]

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2010), que la société Capp invest immo qui exerce une activité d'agence immobilière, a adhéré, le 3 janvier 2005, au réseau Orpi Agences n° 1

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.