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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372284cd580146773fdede
25 janvier 1996
25 janvier 1996
présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdedf
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Attendu qu'après notification à la société Clusiennes Automobiles les 3 décembre 1986, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfab
25 janvier 1996
25 janvier 1996
; Attendu qu'après notification à la société Collomb Muret Auto les 11 décembre 1986, 30 janvier 1989, 30 octobre 1989 et 24 septembre 1990 de mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfb0
25 janvier 1996
25 janvier 1996
; Attendu qu'après notification à la société Detraz Jean et fils les 11 décembre 1986, 30 janvier 1989, 30 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfb1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
loi ; Attendu qu'après notification à la société Ebéa Décolletage les 26 janvier 1987, 9 décembre 1987, 30 janvier 1989 et 30 octobre 1989, de mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfb2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6e directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Attendu qu'après notification à la société Imprimerie du Chablais les 19 novembre 1987, 3 novembre 1988, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990 de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Attendu qu'après notification à la société JI Roux les 26 janvier 1987, 9 décembre 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989, et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea2f
25 janvier 1996
25 janvier 1996
présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6e directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea30
25 janvier 1996
25 janvier 1996
présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6e directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea32
25 janvier 1996
25 janvier 1996
présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea33
25 janvier 1996
25 janvier 1996
présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaa2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
à la loi ; Attendu qu'après notification à la société André Roux les 26 janvier 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372293cd580146773feb03
25 janvier 1996
25 janvier 1996
la loi ; Attendu qu'après notification à la société STHFL Lebet les 26 janvier 1987, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990, de mises en demeure, pour obtenir le versement des contributions
Source officiellesoc
61372293cd580146773feb04
25 janvier 1996
25 janvier 1996
présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles
Source officiellecomm
61372445cd580146774141c8
22 février 2005
22 février 2005
sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le trésorier général des créances spéciales du Trésor fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200530
16 mars 2017
16 mars 2017
contre la décision rendue le 15 février 2017 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte, domicilié [Adresse 1]
Source officielleciv2
613724bacd58014677417e18
21 juin 2006
21 juin 2006
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 10 septembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la contribution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200307
8 avril 2021
8 avril 2021
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF [...]
Source officiellePage 5 sur 3009