dont le siège est situé à la Maison des vins d'Alsace, 12 avenue de la foire aux vins, BP 91225, à Colmar (68012 cedex) ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-18.657 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle Alsace

[X] [E] et de la société Alsace sécurité incendie, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Considérant ce qui suit : 1.

à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 13/03173 APPELANTE SARL CONSTRUCTION ET RENOVATION MELUNAISE (CRM) N° SIRET : 484 53 7 5 19 [Adresse 1]

du décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru", 44-I, 44-II, alinéas 7, 8, 9 et 10 de la loi n 73-1193 du 27 décembre 1973 et 13-1 de la loi du

travail de 1 600 heures portée à 1 607 heures, conduisait à lui faire récupérer des jours fériés chômés en Alsace-Moselle, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel

Y... en qualité de délégué syndical Sud Caisse d'épargne pour le "groupe Alsace Sud" intervenue le 23 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté

(pièce 4. 1) ; " que ces éléments permettent d'établir que les titres de la société Inter Alsace Holding ont été échangés par Maurice X... avec ceux de la société PWL Participations SARL (pièces 1. 2

la recherche visée à la première branche du moyen ; Attendu, ensuite, que sauf dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3 de l'article L. 122-1-1 du même Code, le recours au contrat à durée déterminée

/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

..], 2°/ à la société Sud-Alsace carreaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], [...], prise en la personne de M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

, la cour d'appel a violé l'article 2379 du code civil, ensemble les articles 36, 36-1, 38, 38-1, 45 et 52 de la loi du 1er juin 1924. » Réponse de la Cour Vu l'article 2379, alinéa 1er, du code civil

et la société ALSACE RENOVATION de l'ensemble de leurs fins et conclusions à l'égard de la CAISSE DE [Localité 1] ; SUR APPEL INCIDENT DES SOCIETES ALSACE INTERVENTION ET ALSACE RENOVATION DECLARER

Dieter, - LA SOCIETE QUARTZ D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2001, qui a condamné le premier, pour abus de biens