la convention collective nationale du négoce de l'ameublement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la salariée

X... ainsi que les sociétés Procom, Nort'on et Proservices en responsabilité ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche 7.

moyen, pris en ses deux premières branches, et le second moyen réunis : Attendu que la société Filago fait grief à l'arrêt de la débouter d'une part de sa demande de remboursement par l'assureur de la

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Freudenberg fait grief à cet arrêt de l'avoir déclarée responsable des désordres survenus aux escaliers mécaniques, alors que, selon le moyen

et le deuxième moyens ainsi que le troisième moyen pris en ses deuxième et troisième branches n'étant pas de nature à permettre l'admission du pourvoi et le troisième moyen pris en sa première branche

contre la Caisse pour soutien abusif de crédit ; que la Caisse a assigné les cautions en paiement ; que celle-ci ont opposé la nullité de leurs engagements entaché de dol ; Sur le premier moyen, pris

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

branches du moyen unique du pourvoi principal de l'assureur annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de l'assureur, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X... de Besançon ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours

, qui n'est pas nouveau, est donc recevable ; Et sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du code civil et 256 du code général des impôts ;

n'est pas fondé; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la Caisse nationale

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche 3.

X... les cotisations versées par lui de 1981 à 1987 ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande prescrite, alors, selon

Y... a demandé des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que l'employeur fait

X..., pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches, et sur le second moyen du pourvoi n° S 03-12.148 formé par la SFDTM : Attendu qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ces moyens

et deuxième moyens ainsi que sur le troisième moyen, pris en sa première branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde