ampliatifs et personnels produits ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 30 novembre 1994 : Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation d'assassinat; Vu le mémoire

et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif : annulation par voie de conséquence ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui confirme le prolongation de la détention

de 15 ans, en état de récidive ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 199 et 591 du Code de

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 85 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation,

personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement, n'a pas été déposé au greffe de la chambre d'accusation, mais a été transmis directement à la Cour de Cassation

tentative de meurtre en concomitance avec un autre crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel

la chambre d'accusation a méconnu le principe ci-dessus énoncé ; "2) alors que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, le demandeur faisait valoir un certain nombre d'arguments

de viols aggravés et de vol ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

du mémoire produit par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ en faveur de Oliva X... ; Attendu que ce mémoire, déposé au nom d'une personne qui, bien que mise en cause par

aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 216, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation

vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel

authentique et usage, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 13 de la loi des 16

Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et le deuxième moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 5.

, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans les mémoires personnels et pris de la violation de l'article

moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 194 et 197 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des

viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel ; Sur le deuxième

unique de cassation proposé par le premier mémoire personnel et sur le quatrième moyen de cassation proposé par le second mémoire personnel, pris de la violation des articles 6, 7 et 8 du Code de procédure