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39 543 résultats pour « (sur le pourvoi principal) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372338cd58014677406fa8

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

compagnie d'assurance Navigation et transport ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Source officielle

Page 5 sur 1978

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CC

civ2

613724b6cd58014677417bec

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

principal : Attendu que la société MAAF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une certaine somme à titre de solde lui revenant sur le préjudice soumis à l'action récursoire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200302

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[M] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fea6

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

au pourvoi principal n° A 00-13.018 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° B 00-13.180 invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200266

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200267

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200268

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200269

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd58014677418186

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X... de contracter une assurance complémentaire plus adaptée à sa situation personnelle, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que les documents contractuels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00443

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[H] et la société [H] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc489

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abf2

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Alain C..., demeurant ..., 5 / de la compagnie d'assurances La Winterthur, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Winterthur assurances a formé un pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200038

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

incident au pourvoi n° P 16-22.869 contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° P 16-22.869 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300319

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201165

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société Aviva assurances a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200285

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100290

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00544

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

A... défendeurs au pourvoi n° 18-12. 450 ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° 18-12.249 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00436

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

R... et la société Maaf assurances, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 28 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00659

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle