en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2001), que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie sur la commune du [Localité 2] au [Adresse 1] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au 1er étage, ainsi que de deux places

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie sur la commune du Port au [Adresse 2] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage, ainsi que de deux places

[Q] [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

intellectuelle ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles L. 111-1, L. 112-2 et L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, le moyen ne tend qu'à remettre

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de leur avoir fait interdiction d'utiliser le hangar, la

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que la société Universal music fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat et de lui avoir interdit d'exploiter

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le quatrième moyen pris en ses deuxième et troisième branches 7.

par question préjudicielle, se soit prononcé sur la propriété de ces deux bâtiments.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Maetva

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

X..., représentant des créanciers, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

[O] [X], 2°/ à Mme [V] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation.

n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen du pourvoi formé par la société Ipodec Normandie : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en fabriquant, en détenant

: Attendu que les donataires font grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il a fait la valeur de la nue-propriété de l'immeuble ayant fait l'objet de la donation, alors, selon le moyen, que la valeur vénale

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

est inopérant ;d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Biomérieux fait le même