AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 5.

Le Crédit logement a procédé à deux paiements au bénéfice du LCL Crédit Lyonnais, prêteur de deniers, les 17 juin 2020 et 7 septembre 2022 et ces paiements constituent le point de départ du délai de prescription

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

[U] contre les sociétés MAAF et Axa par l'effet de la prescription. Examen des moyens des pourvois Sur le second moyen 8.

La cour d'appel a accueilli leur demande, en conséquence de l'extinction, par prescription, de l'engagement des « cautions. » Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[Z] seul pour le second prêt et les deux emprunteurs solidairement pour le premier. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 6.

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexés 4.

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt

Michel Z..., demeurant ..., tous deux agissant en leur qualité d'héritier d'Yvonne X..., épouse Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches 3.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi principal : Attendu que la société Les Makhloufines fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception de prescription et d'avoir déclaré

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens pris en leurs diverses branches : Attendu que Berthe X..., veuve de Lucien X..., de son vivant salarié

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen pris en ses première et troisième branches, les troisième et quatrième moyens 7.