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42 648 résultats pour « (sur le deuxième moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100538

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens 2.

Source officielle

Page 5 sur 2133

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CC

civ1

61372408cd580146774115ba

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Martine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2000) d'avoir écarté des débats une pièce qu'elle a communiquée deux jours avant le prononcé

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48ba8

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

mentionne le nom du greffier présent aux débats ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100658

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 2.

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407253

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c458

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402e74

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X... constituait une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendait intolérable le maintien de la vie commune ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Sur les deuxième et

Source officielle
CC

civ2

613722a3cd580146773ff7cf

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Max R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100397

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100155

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

X... et, pour partie, au moyen de deux prêts bancaires consentis par le Crédit agricole à M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [X] et Mme [T] [D] ont contracté mariage le 14 septembre 2019 à AVION, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c40

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

-Y... aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient à chaque conjoint de prouver qu'il s'acquitte de son obligation afférente aux charges du mariage, celle-ci pesant

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed42

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100178

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

sont soumis 1. au droit de l'Etat dont les deux époux sont tous deux ressortissants ou ont été ressortissants durant le mariage, si l'un d'entre eux est encore ressortissant de cet Etat, ou bien ; 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100087

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100391

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6e8d

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la pension alimentaire versée pendant la durée de la procédure de divorce et la contribution aux charges du mariage ne sont

Source officielle
CC

civ1

6137237dcd5801467740a740

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

, dès lors qu'ils s'étaient aussitôt établis en France où ils résidaient ; que la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; Et sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu

Source officielle
CC

civ1

61372470cd58014677415817

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Source officielle