ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal de grande instance de Draguignan (3e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SAS Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour M. [R] et Mme [H] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

T... sur l'indivision W...-T... M.

[I] ont acquis en indivision un immeuble situé à La Jard ; qu'en 2011, Mme [K] a assigné M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X....

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Roland X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit de Mme Françoise Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

U..., puis d'avoir ordonné la liquidation et le partage de l'indivision existant entre Monsieur J... U... et Madame M...

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 3.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.

Y..., propriétaire d'un appartement en indivision avec sa mère et sa demi-soeur, a été mis en faillite ; qu'après le décès de sa mère, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa deuxième branche 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. X....

[W] moyennant le paiement d'une soulte à Mme [L] et la reconnaissance par celle-ci d'une créance de celui-là envers l'indivision au titre du financement de travaux de réhabilitation de l'immeuble au moyen

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, par un acte du 26 juillet 1991, les consorts Y... ont

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. X....