l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e

(Tarn), agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Benne frères, 3°/ la société à responsabilité limitée Ankara, dont le siège social est ...

Les moyens développés par la société [Q] seront donc examinés par la cour.

Ces manquements sont selon eux assimilables à une mauvaise exécution d'une obligation, qui peut être considéré comme génératrice d'une mise en cause de la responsabilité contractuelle de Me [V] sur le

le pourvoi formé par la société La Chenaie, société civile immobilière, dont le siège est ... de Planche, 01280 Prévessin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e

Médoc, 33290 Blanquefort, 2 / la société Gestac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eolia, entreprise unipersonnelle à responsabilité

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sedec France, 3 / de la société à responsabilité limitée

Jost Valentin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Patrick Jost architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la

Y..., mandataire liquidateur de la société, ont résisté en assignant la banque en responsabilité délictuelle ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur et les consorts Z... reprochent à

le pourvoi formé par la société anonyme Solutions Réalisations ayant son siège à Thombéry (Seine-et-Marne), allée du Prince, en cassation d'un arrêt rendu 27 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar (2e

limitée Thiérar investissement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

cause un préjudice à un tiers, engage sa responsabilité délictuelle à l'égard de ce tiers, que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'inexécution par l'assureur de ses oblqigations contractuelles

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diard Service Acte anciennement Foncia service IDF, société à responsabilité

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Christiane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Lakdar X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 489 rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société O.P.A.C des Bouches du Rhone

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schall et Compagnie, Entreprise générale de constructions, société à responsabilité

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.