Par arrêt du 24 mars 1992, la Cour de cassation cassa l'arrêt du 21 février 1991 et renvoya la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry.

Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

Michele, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juillet 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

Mouesca fit un pourvoi en cassation contre cet arrêt le 24 mars 1989.

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [E] [Z], a formé le pourvoi n° P 20-20.286 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Paris

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, pour marchandage et emploi d'étrangers non munis d'un titre de travail, l'a condamné à 7 amendes

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996, 222-19, 222-29, alinéa 1er, 222-46 du nouveau

pourvoi formé par le Conseil supérieur des messageries de presse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant

Par une ordonnance hors audience du 1er juillet 1994, le tribunal rouvrit l’instruction, nomma un expert et remit les parties devant le juge à l’audience du 18   juillet   1994.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

; que le procès-verbal du 6 mars 1991 a été transmis au procureur de la République le 22 mai 1991 ; que de nouveaux procès-verbaux ont été dressés les 20 juillet 1992 et 13 août 1993 ; que le Procureur

[D] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 12 mars 2025, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

usage du mandat établi par ses instructions écrites en date du 12 mars 1990, document qui, selon elle, constituait une fausse instruction (arrêt, p. 6 à 10) ; qu'il résultait de l'instruction que la banque

  Le requérant fut arrêté le 1er mars 1984. Le 7 mars 1984, le juge d'instruction l'inculpa et le plaça sous mandat de dépôt. Il fut incarcéré à la maison d'arrêt de Pau.   12.

ne peut qu'être écarté ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 novembre 1999 : Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des

       Le 13 mai 1993, l'Audiencia Provincial fixa les débats de la phase orale pour les 8, 14, 15 et 17 juin 1993.

Gaëtan, prévenus -LA PROVINCE NORD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui a condamné Edouard E..., pour escroquerie, abus

        Par arrêt du 27 mai 1992, rendu contre les trois appelants et comptant près de 150 pages, la Cour de cassation rejeta le pourvoi en nullité du requérant et, admettant

Aude, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, à