H... devant la cour d'assises du Val de Marne pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés. 3.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Amand X... coupable d'avoir volontairement commis des violences sur Richard Z... en faisant usage d'une arme ou sous la menace d'une arme, ces violences

violences habituelles sur mineur de 15 ans ayant entraîné une infirmité permanente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 224-14 du Code pénal

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 5 novembre 2004, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, en récidive, l'a condamné à 30 ans de

Moussein Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1999, qui, pour complicité de vol en réunion et avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité

Jean-Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 août 1995, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sr les

O... pour avoir à Strasbourg entre le 1er avril 2006 et le 25 septembre 2007, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours sur Mme S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gédéon, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour violences aggravées en récidive, menaces de mort, violation de domicile, a confirmé le jugement

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 288 du Code de procédure pénale ; "en ce que, si l'arrêt de révision de la liste du jury de session en date du 1er décembre 1997

subies par Stéphane Y... et qu'infirmant le jugement, la Cour prononcera leur relaxe respective, mais qu'à l'inverse, la culpabilité d'André X... dont les violences volontaires subies par la victime est

la cour d'assises de l'Aude pour y être entendue à l'audience du 1er juillet 2016 à 08 heures 30 et a décerné un mandat d'amener à son encontre ; qu'à l'audience du 1er juillet 2016 (matin), le président

, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs, violant ainsi l'article 1134 du Code civil; alors, subsidiairement, qu'en considérant que le certificat de travail, établi par M.

Erick, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour délit de violences, a condamné les deux premiers

volontaires dont Mme C...

gestes sont constitutifs de violences volontaires ; qu'il est également constant qu'en fin d'audition en garde à vue, M.

- DE LUCA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 13 juin 1997, qui, après relaxe du chef du délit de violences, a prononcé sur les demandes de parties civiles appelantes

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 10 février 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis