en qualité d'employée de cuisine au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy, a vu son contrat de travail repris à compter du 1er octobre 1997 par l'Association pour personnes âgées de Laxou (APAL

Examen des moyens Sur les deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, troisième moyen, quatrième moyen, cinquième moyen, pris en sa seconde branche et sixième moyen proposés pour M.

(Belgique), 3°/ à la société Du Soleil, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1990), que M.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est immeuble Ile-de-France, boulevard des Coquibus, à Evry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 9.

[E] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M. [E] de ses demandes, - le condamner aux dépens d'appel.

cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29 alinéa 1er, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1891, 1382 du code civil, 591 et 593 du code

L'article 514-3, alinéas 2 et 3, du code de procédure civile dispose qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18

a violé l'article 1er du code de procédure civile de la Polynésie française. » Réponse de la Cour Vu l'article 1er, alinéa 2, du code de procédure civile de la Polynésie française : 3.

X... ; qu'or il faut constater que sous couvert des dispositions de l'article 1382 du code civil, la partie civile demande explicitement à la juridiction d'appel de revenir sur la relaxe prononcée par

Pascal X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 décembre 1993 et 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

[Z] [K] et à Mme [U] [O], épouse [K], la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé le 28 juillet 2025 par M.

et appelé Mme Z... en intervention forcée ; qu'un jugement a notamment mis hors de cause Mme Z... et déclaré Mme A... responsable des désordres, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er ;

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt qui n'expose pas les moyens développés à la barre par Mme X...

de Versailles (12ème chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de M.

application des règles civiles sur la prescription, la cour d'appel violé l'article 10 alinéa 1er du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au moment des faits.