The arrest operation was carried out in the presence of the applicant, who was nine years old at the time.

A further report of the prison hospital of 3 May 1995 recommended that an operation, which was scheduled for autumn, be carried out as soon as possible.

par opération, des sommes réclamées au titre des taxes éludées - a condamné M.

the undercover operation.

de 13 531,55 € par trimestre, outre les charges locatives et outre indexation annuelle, à compter du 1er novembre 2018, et ce, jusqu'au terme du bail ; débouter la société Think-Out de toutes ses demandes

It is apparent from the files that the above-mentioned search and seizure operations were carried out by the law-enforcement authorities with reference to Article   233, paragraph 3 of the Code of

The operations were carried out in the following manner: On KNAB’s instructions V., a businessman, asked the applicant and his colleague to bring a sum of around 90,000 euros in cash from Estonia to Latvia

Invoquant en outre le fait que dans la lettre précitée écrite par M.

No review was carried out at this time.

En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par

Navalny needs financial backing to carry out his side task special operation ‘Quake’ to undermine the existing constitutional order of the Russian Federation.

Dans le cadre de ce chantier, la société Bouygues a, par contrat du 27 septembre 2018, sous-traité les opérations de débroussaillage, essouchage et déboisement à la société Gabriel espaces verts devenue

élevé ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Bocs et la condamner à payer à la société Sucrimex la contre-valeur en euro de 22 000 USD, l'arrêt retient que la garantie du "début des opérations

», D 205/10, les 14 premières lignes du procès-verbal commençant par « Réponse : c'est un oubli de » et se terminant par « Réponse mais [H] probablement oui », D 205/10. dans la 4e réponse de Mme [X],

Eric Z... dans : « la finalisation d'un dossier présentant l'opération et permettant l'analyse et l'évaluation de la société et de son projet basé sur le Skin-Evidence TMVisio, la revue des documents

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1983 et 26 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "ETABLISSEMENTS OUTTERS", société

apos;arrêt attaqué (Douai, 23 avril 2015), que, soutenant avoir reçu de la société Afibel différents documents lui annonçant qu'elle était gagnante de sommes d'argent au titre de quatre opérations

Between 27 November 2007 and 30 January 2008 the Iași customs authority carried out a review of the above-mentioned import operation.