Il est indiqué que le véhicule objet du litige était âgé de 14 ans et plus de 800.000 kms au jour de la vente.

X..., cette dernière n'étant elle-même venue en métropole en 2012 et vivant chez sa fille à Montournais (85).

sécurité responsable de la gestion de la station-service fut spécialement attirée par la chute du nombre de clients passant à la station de lavages, fait objectif; que l'examen de l'état journalier des ventes

dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente

l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2020), le 13 novembre 2013, un juge des référés a ordonné le retrait de certains passages de l'ouvrage « Le Salut par les juifs » de [N] [I], paru en 1892, mis en vente

MOTIFS DE LA DECISION La cour constate que le bail, signé entre les parties le 12 octobre 2016, fait état de l'usage exclusif des locaux aux fins de restauration rapide, vente à emporter et snack ;

Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

[P] [S] a comparu, lequel expose avoir travaillé pour un grand groupe, duquel il a subi un impayé d'un montant d'environ 200K € rendant la poursuite d'activité impossible.

Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

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