les productions, que la société Ronic devant obtenir aux Etats-Unis un marché de l'ordre de 12 000 000 de dollars, le Crédit lyonnais (la banque) a passé pour le compte de celle-ci un engagement de vente

Pour rappel, vous avez été embauchée en contrat à durée date du 07 novanbre 2017 et êtes actuellement employée en qualité de Responsable Adjointe de Point de Vente sur l'un de nos de vente de la région

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que Mme X..., demeurant à l'étranger et disposant d'un compte à la Banque Rivaud, aux droits de laquelle est venue

joint du couple ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement de ce prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme, par lettre du 23 septembre 2009, et a poursuivi la vente

société civile immobilière particulière Studio Ballet (SCI) divers lots de copropriété dans un ensemble immobilier ; qu'après expertise, la société Entreprise Chabert a assigné la SCI en paiement du solde

A la suite du décès de l'emprunteur survenu le 7 mai 2015, son assureur a pris en charge une partie du solde des prêts. 2.

[H] [P], étant précisé que les demandeurs ont déjà pu percevoir le 18 mai 2010 une somme de 17 593,69 euros correspondant au solde du compte séquestre.

Y... un commandement aux fins de saisie-vente, fondé sur les condamnations prononcées par l'arrêt du 14 septembre 1999 ; que M.

1997) d'avoir dit que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en ne recherchant pas concrètement si les prix de vente

en location aux époux A..., auxquels ils ont vendu, par acte séparé, divers éléments de cuisine ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en nullité de la vente

Suivant jugement du 1er février 2022, le tribunal judiciaire de Tarbes a : Dit n’y avoir lieu à résolution des contrats de vente, Condamné la SELARL [C] & [Z] au paiement du solde du prix, soit la somme

X... un crédit accessoire à une vente ; qu'à la suite de sa défaillance, la banque l'a assigné en paiement du solde du prêt ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement

X... et Y..., par la Société Bred Banque populaire (la Bred), en paiement de sommes qu'elle restait devoir au titre du solde débiteur de son compte bancaire et d'un prêt qui lui avait été octroyé et qui

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 1999), que la société Jaurès automobiles (la société) a ouvert dans les livres de la Banque Delubac et compagnie (la banque) un compte courant, dont le solde

Vaucouleur en paiement du solde du prix de vente ; Attendu que les consorts A... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en ce qu'elle était dirigée contre M.

X... une commission de 25 000 francs sur la vente d'une machine à poudrer à une société saoudienne, au solde du paiement total de l'installation, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil

aux motifs sur la première opération (réduction de 40 % + 10 %), qu'interrogé sur les prix servant de références à l'application des rabais pratiqués, Bernard X... a déclaré ne pouvoir justifier de la vente

X..., était titulaire d'un compte auprès de la Société lyonnaise de banque (la banque) qui présentait un solde débiteur de 209 112,18 francs au 30 décembre 1994 ; que, par lettre du 19 janvier 1995,