LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2003), que, selon une promesse de vente

, par la venderesse, avant la vente, de l'existence des désordres révélés par l'expert. 6.

valablement voir aboutir leur action sur le fondement de la garantie des vices cachés, les vices dont ils se prévalent étant apparents au moment de la vente, ou ignorés des vendeurs ; ET AUX MOTIFS

E... ne produit aucun justificatif, malgré le renvoi de l'affaire, ni même pour le prétendu gage du véhicule VW amarok qui, par ailleurs, comme le véhicule J..., appartient à Mme I... H...

telle acquisition, connaissant leur origine douteuse ; qu'une fois confondu par leur propriétaire il a tenté, le jour même, soit le 9 avril 1996, de faire disparaître les tables en les confiant pour la vente

EN LOCATION ET LE PAIEMENT DU PRIX DE LA VENTE, QUE LA SOCIETE SODEX A PRETENDU DEVANT LES JUGES DU FOND AVOIR RESTITUE L'APPAREIL LOUE A UN SIEUR X..., AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SOVODA, ET

Z... à l'Auxiliaire Pharmaceutique ; que néanmoins, le compromis de vente établi le 23 mai 1985 par Me X..., notaire associé à Nice, ne vise que la vente du fonds de commerce, ce qui correspond bien

en conformité avec les règlements de sécurité ; Attendu que les acquéreurs reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes et d'avoir ordonné la mainlevée de la consignation du solde du prix de vente

après une simulation financière, lui a proposé d'investir dans un programme de rénovation et d'exploitation en résidence de services d'un ensemble immobilier, dont la promotion et la vente

en 2014 et 2015 avec un objet social dans le bâtiment auquel la vente de cartes téléphoniques ou de recharges a été ajoutée, qu'elles ne disposaient pas, en apparence, de personnel ou de moyens d'exploitation

[U] [F] a mis en demeure Mme [V] [O] de reprendre le véhicule vendu et de lui rembourser intégralement la somme de 4.000 euros, au titre du prix de vente.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la vente aux enchères publiques de la propriété rurale située sur les communes de [...]             , [...]  

X..., ayant débuté le 15 février 1979, pour prendre fin le 17 février 1993, puis retenu qu'il apparaît que la présence de l'épouse au sein du magasin qui n'a pas été constante sur toute la période d'activité

que la production de la facture du 12 novembre 1969 d'un montant de 13 042, 92 francs permettant par imputations scripturales l'escroquerie à la TVA apparaît comme étant le fait du mari de la prévenue

Il était aussi remis un document daté du 14 janvier 1994 "Paridoc, compte réserve : année 1993", sur lequel apparaît le report du solde au 31 décembre 1992, soit 1 443 173,26 francs, le budget de 1993

du prix ainsi que sa condamnation à lui verser certaines sommes ; Attendu que la société GF services fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le 27 janvier 2006 l'acheteur avait conclu un contrat de vente

comme ayant un ascendant sur Marc Y... bien que les deux hommes participent au même trafic tout en ayant chacun sa propre clientèle ; que, le 30 mai 2003, Didier X... appelle Marc Y... pour une vente

[C], un immeuble comprenant trois appartements. 3.