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Y... a d'ailleurs remboursé sans émettre de contestation l'autre prêt de 400.000 Frs ; - qu'il est d'un usage constant en matière d'octroi de crédit par une banque ou par un organisme de crédit, que l'offre

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son arrière-arrière-grand-père dont il est le descendant, constitue un nom illustre ; . il est la seule personne en France à porter le nom " de D " qui est menacé d'extinction ; . il justifie d'un usage

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TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE DANS SON MEMOIRE D'APPEL, APRES EXPERTISE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE A SOUTENU NOTAMMENT "QUE LE TAUX DU DROIT DE FORTAGE (20 %) ADMIS PAR L'EXPERT ETAIT EXORBITANT D'UN USAGE

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