d'entre eux un rappel de salaire et de les avoir condamnés aux dépens, alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté l'apparence d'une discrimination syndicale et, par voie de conséquence, un trouble

manifestement illicite invoqué uniquement par la commune qui n'était pas un tiers par rapport à la réglementation d'urbanisme dont le non-respect aurait constitué ce trouble, ce dont il résultait que

rejeté sa demande de sursis à statuer, et de l'avoir condamnée à payer les rappels de primes de treizième mois réclamés par les salariés, alors, selon le moyen, d'une part, que ne caractérisent pas un trouble

« 1°/ que la cour d'appel s'est bornée à entériner le rapport d'expertise du Dr M... lequel comporte des contradictions quant à l'état de Mme D..., indiquant, d'un côté, qu'elle ne présente pas de troubles

s'il entend limiter son rôle à celui de chauffeur ; que l'avis à partie doit être notifié très prochainement, même en cet état les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes à mettre fin au trouble

.; "aux motifs que le principe même de l'existence d'un préjudice de cette nature constitué par le retentissement professionnel de phénomènes vertigineux, d'acouphènes et de troubles de l'équilibre

. ; que les faits qui lui sont reprochés, s'agissant d'un meurtre, ont causé à l'ordre public, un trouble extrêmement grave que les années écoulées depuis la mort d'Eve Y... n'ont pas apaisé ; qu'il est

d'insuffisance ou d'absence de diligence du magistrat instructeur n'est nullement fondé ; que les faits pour lesquels Arnaud Z... a été mis en examen et placé en détention provisoire, ont gravement troublé

puisque le dernier versement des époux Y... était du 21 avril 1989 ; "alors que, d'une part, dans leurs conclusions devant la chambre d'accusation, les parties civiles avaient fait état des graves troubles

. ; "aux motifs que la détention provisoire d'Eloi Z... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la

. ; "aux motifs que la détention provisoire d'Eloi Z... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la

du sursis, pour tenir compte de l atténuation de responsabilité dans une certaine mesure retenue par les experts psychiatres ; "alors que la personne qui était atteinte au moment des faits d un trouble

et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, la seule affirmation selon laquelle il résultait de l'examen médical que l'assurée présentait un état dépressif dans le cadre de troubles

pourvoi, que selon l'article 873, alinéa ler, du nouveau Code de procédure civile, le juge des référés peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble

Y... n'étaient pas justifiées par la nécessité de faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de la dissimulation frauduleuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

peut procéder à un licenciement dont la cause objective est fondée sur le comportement du salarié qui, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble

recours contre la personne tenue à réparation ou son assureur ; que les préjudices soumis à recours s'entendent donc de ceux portant atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion des troubles

opérations de réception ; que pour rejeter les demandes de l'OGEC, maître d'ouvrage, en paiement d'une provision à valoir sur les travaux de reprise et d'une somme à titre de dommages-intérêts pour trouble